CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes
faites en France et à l'étranger.

TARIF
Le tarif communiqué s'entend en Euros T.T.C. et reste valable jusqu'à parution de la prochaine édition.

FRAIS DE PORT
Livraison en France métropolitaine : +7,00€ T.T.C.
En cas d'exportation et pour les DOM-TOM, des frais de port supplémentaires pourront être facturés et seront communiqués au client sur demande.

PAIEMENT
ADMINISTRATIONS / SOCIÉTÉS PRIVÉES :
Le délai de paiement est fixé à 35 jours net date de facture.
Les paiements doivent être effectués par virement à l'ordre de :

RBS FACTOR SA - PAUL BOYÉ TECHNOLOGIES
26 rue Laffitte
75440 PARIS CEDEX 09
RIB. SG 30003 03175 00001161797 61
Swift SOGEFRPP / Iban FR76

CLIENTS PARTICULIERS
Le paiement doit obligatoirement se faire à la commande, soit par carte bancaire, soit par chèque à l'ordre de Paul Boyé Technologies.

LIVRAISON
Nous assurons des livraisons dans un délai d'1 à 10 semaines dans la limite des tailles standards disponibles et si les articles sont sans modification à reception du bon de commande ou du réglement selon le cas.
Pour toute demande particulière, veuillez nous consulter.

TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. En cas d'avaries, de vol, de perte totale ou partielle, il appartient à l'acheteur de faire toutes les réserves auprès du transporteur et d'exercer tout recours.

RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Une réclamation ne peut être acceptée que si elle a été formulée par courrier recommandé ou par fax dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise. Si la réclamation s'avère justifiée, le retour fera l'objet d'un échange ou en cas d'impossibilité, d'un «avoir».

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de celle-ci.

LITIGES
Le tribunal de commerce de Toulouse sera le seul compétent.

OBLIGATIONS GENERALES DE LA SOCIETE

Les processus de fabrication et de vente des équipements de protection individuelle (EPI) doivent respecter les exigences de la directive européenne 89/686/CEE du 21 décembre 1989. Cette directive fixe les conditions de la mise sur le marché, de libre circulation intra-communautaire ainsi que les exigences essentielles de sécurité auxquelles les EPI doivent satisfaire en vue de préserver la santé et d'assurer la sécurité des utilisateurs. Le non respect de cette directive peut impliquer le retrait des EPI du marché européen dans sa totalité; les dérives les plus graves peuvent avoir des conséquences sur le plan pénal.

GARANTIE / ECHANGE

GARANTIE / ECHANGE
Tous les articles que nous vous proposons ont été sélectionnés après avoir été testés par notre service Contrôle-Qualité. Si l'un de nos articles ne vous donne pas entièrement satisfaction, veuillez nous le retourner en port payé dans un délai de 15 jours après réception de la commande. Cet article à l'état neuf devra nous être retourné dans son emballage d'origine et être accompagné d'une lettre mentionnant votre numéro client, noms, adresse complète ainsi que le motif précis du retour à :

PAUL BOYÉ TECHNOLOGIES - SERVICE RETOUR
1564 AVENUE DE LAGARDELLE - 31810 LE VERNET - France

LE SERVICE PLUS
Pour des commandes spéciales (grandes quantités, sur-mesure, pose d'écusson, etc..) nous consulter.

L'appellation EPI s'applique à tous dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.
Il existe 3 catégories d'EPI classées en fonction des risques courus par l'utilisateur. Les EPI fabriqués et commercialisés par la Société Paul Boyé sont de :

- Catégorie 1 : Équipements de conception simple pour des risques mineurs où les effets n'ont aucune conséquence sur la santé de l'utilisateur. Un EPI catégorie 1 fait l'objet d'une auto-certification de la Société Paul Boyé.

- Catégorie 2 : Équipements pour risques intermédiaires qui font l'objet de tests de conformité aux normes européennes et d'un examen de type délivré par l'Organisme notifié INSTITUT TEXTILE DE FRANCE N°0072.

- Catégorie 3 : Équipements pour risques graves, irréversibles ou mortels qui sont soumis aux mêmes tests que les équipements de catégorie 2 complétés par une surveillance du système d'Assurance Qualité ISO 9002 par l'Organisme notifié AFAQ N°0333.

Depuis le 1er juillet 1995, la loi impose l'homologation CE pour tous les Equipements de Protection Individuelle (cat.1, cat.2 et cat.3). Les EPI confectionnés par Paul Boyé sont homologués et identifiables par une étiquette CE. Elles sont accompagnées d'une notice d'utilisation.

Tous les vêtements d'intervention confectionnés par Paul Boyé sont conformes à l'arrêté ministériel du 6 mai 2000.
Les articles comportant le logo de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles Françaises ont reçu l'agrément du Ministère de l'Intérieur.

NORMES EUROPEENNES ET A.E.T.

AET : Attestation d'Examen CE de type.

ENV 343 : Vêtement de protection contre les intempéries.

EN 531 : Vêtement de protection pour les travailleurs exposés à la chaleur (excepté les vêtements de sapeurs-pompiers et de soudeurs).

EN 533 : Vêtement de protection contre la chaleur et la flamme. Matériaux et assemblages de matériaux à propagation de flamme limitée.

EN 469 : Vêtement de protection pour sapeurs-pompiers. Exigences et méthodes d'essai pour les vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie.

prEN 1511 : Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides. Exigences de performance des vêtements de protection chimique à usage limité avec liaisons étanches aux liquides entre les différentes parties du vêtement (Equipement de type 3 à usage limité).

EN 471 : Vêtements de signalisation à haute visibilité.

EN 344 : Exigences et méthodes d'essai des chaussures de sécurité, des chaussures de protection et des chaussures de travail à usage professionnel.

EN 347 : Spécifications des chaussures de travail à usage professionnel.

EN 345 : Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel.

EN 407 : Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu).

EN 388 : Gants de protection contre les risques mécaniques.

EN 659 : Gants de protection pour sapeurs-pompiers.





Paul Boyé est certifié ISO 9001 pour la production et la vente de vêtements militaires, administratifs et de protection. Il a été le premier fabricant d'uniformes à recevoir cet agrément. Ce label garantit qu'une véritable organisation d'Assurance Qualité est en place à tous les échelons de la Société dans le but de répondre au mieux aux attentes et exigences qualitatives de chaque client.